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Conditions Générales d’Utilisations

Bienvenue sur TimeLeft !

TimeLeft développe des technologies et des services permettant à tous de créer des listes d’expériences, de les regrouper sur une page profil et d’entrer en contact les autres utilisateurs. Les présentes Conditions régissent votre utilisation de TimeLeft et autres produits, fonctionnalités, applications, services, technologies et logiciels que nous proposons, sauf lorsque nous indiquons expressément que des conditions distinctes (et non les présentes) s’appliquent.
Ces conditions d’utilisation ont été rédigées en considération des dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier le Règlement général du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données personnelles n° 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et la Loi Informatique & Libertés telle que modifiée pour intégrer les dispositions dudit RGPD au droit français.


TimeLeft est gratuit

Nous ne vous facturons pas l’utilisation de TimeLeft ou des autres produits et services inclus dans les présentes Conditions. Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne partageons pas d’informations permettant de vous identifier directement (telles que votre nom, votre adresse e-mail ou toutes autres coordonnées), sauf autorisation expresse de votre part.

Les services que nous fournissons

Notre mission consiste à donner à tous la possibilité de créer une liste d’expériences et d’entrer en contact avec des utilisateurs qui ont déjà réalisé ou qui souhaitent réaliser les mêmes expériences.

Tout le monde est libre de créer les expériences de son choix ou de rejoindre l’expérience créée par un autre utilisateur.

Nous travaillons activement pour assurer la sécurité à l’intérieur de notre plateforme.

Chaque expérience est soumise à nos équipes pour s’assurer de n’avoir aucun comportement préjudiciable envers les autres. Si un tel contenu ou un tel comportement est porté à notre connaissance, nous prendrons les mesures appropriées, par exemple en proposant notre aide, en supprimant le contenu, en supprimant ou limitant l’accès à certaines fonctionnalités, en désactivant un compte ou en contactant les autorités légales.

Les autorisations que vous nous accordez

En créant votre compte vous acceptez que votre nom, prénom et photo soient utilisées sur votre page profil. Lorsque vous créez une expérience, celle-ci sera rattachée à votre profil et donc à votre information personnelle. Toutes les expériences créées sont publiques sur l’ensemble de la plateforme. Vous pouvez retirer votre profil d’une expérience ou supprimer votre compte à tout moment.

Vos données personnelles collectées

Vos données sont collectés lors de votre inscription. Il s’agit de votre nom, prénom et email. Une fois sur la plateforme, vous pouvez rajouter une photo, une biographie, relier vos réseaux sociaux et créer des expériences.
Vous pouvez également accéder à vos Paramètres à tout moment afin de modifier vos informations, supprimer le lien qui vous relie à une expérience ou supprimer définitivement votre compte

Les comptes inactifs

Dans le cadre de notre politique de gestion des données nous avons décidé qu’un compte inactif et qui n’a jamais été utilisé pendant plus de 12 mois sera supprimé.

Les données des comptes supprimés et/ou des comptes devenus inactif pendant plus de 12 mois sont gardées par TimeLeft pendant une durée de 5 années.

Vos droits

– Un droit de rectification : Si des informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce qu’elles soient modifiées ou les modifier vous-même sur la plateforme.

– Un droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles

– Un droit à la suppression de vos données : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas prévus par la loi.

– Un droit à la limitation du traitement de vos données : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles quand c’est autorisé par les lois et règlements applicables.

– Un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel : Si vous remplissez les conditions définies par les lois et règlements relatifs à la protection des données personnelles, vous avez le droit de recevoir un sous-ensemble de vos données personnelles et de les transférer à un autre responsable de traitement

– Un droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès

– Un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Exercer vos droits

Pour exercer vos droits vous pouvez le faire directement sur la plateforme (pour le droit de rectification et suppression notamment) ou vous devez transmettre ladite demande (accompagnée d’un justificatif d’identité) par le biais d’un message électronique envoyé à l’adresse hello@tmlft.com. TimeLeft mettra en œuvre les mesures nécessaires dans les plus brefs délais.
Vous avez conscience qu’en cas d’exercice du droit d’effacement ou du droit d’opposition, TimeLeft ne sera plus en mesure de fournir les services, ce dont TimeLeft ne pourra être tenue responsable.

Contributions – charte de modération

Les Utilisateurs peuvent soumettre leurs rêves, à condition qu’ils en soient l’auteur et sous réserve du respect et de l’acceptation des CGU. Le non-respect de tout ou partie des CGU est susceptible d’entrainer une suspension temporaire ou définitive de l’Utilisateur, sans délai ni préavis et sans possibilité aucune de tout recours en dommages-intérêts ou indemnité quelle qu’en soit la nature.

Il est interdit d’utiliser ou de faire figurer des signes distinctifs (notamment toute dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine, appellation d’origine et/ou indications de provenance) ou des marques dans les noms d’utilisateurs (usernames) ou informations de contact afin de ne pas contrevenir aux droits des propriétaires de ces éléments et œuvres protégées.

Tout « username squatting » ou pratique du même type ou de but similaire est strictement interdit.

Sélection des Rêves  – Licence d’utilisation non-exclusive

La publication de rêve se fait uniquement après examen de modération et acceptation de rêve par Timeleft à son entière discrétion. Le refus d’un rêve ne fera l’objet d’aucune justification. La décision de Timeleft en la matière n’est aucunement contestable.

La publication de tout rêve emporte octroi ferme et définitif, par le Contributeur d’une licence d’utilisation non-exclusive au profit de la société Timeleft pour la divulgation au public, l’utilisation, la représentation, la reproduction, la traduction, la commercialisation, la modification de rêve, sur tout support présent ou à venir, tant en France qu’à l’étranger et pour toute la durée de protection desdits droits par la législation applicable ce que le Contributeur déclare accepter expressément par son acception des présentes CGU.

Le Contributeur reconnait et accepte, en soumettant toute proposition de rêve, que l’octroi de la Licence est à titre gratuit et ne donnera donc aucunement lieu à dédommagement ou à rémunération de quelle que nature que ce soit.

Par ailleurs, les Contributeurs sont d’ores et déjà autorisés par Timeleft à utiliser et/ou reproduire tout lien hypertexte profond vers tous rêves publiés par Timeleft le dont ils sont auteurs dans la mesure où (i) cette utilisation et le contenu y relatif ne portent aucunement préjudice à l’image et/ou à la réputation de Timeleft et (ii) le contenu de l’URL cible est en tous points conforme avec le droit applicable.

Timeleft se réserve le droit d’éditer ou de demander au Contributeur d’éditer le format et/ou le contenu de sa Contribution préalablement à sa publication.

Charte de modération

Règles de modération

Timeleft est modéré a priori.

Toute Contribution sera lue par un modérateur avant d’être publiée et visible sur le Timeleft. Le Modérateur a toute discrétion pour apprécier la conformité des Contributions avec la présente Charte et les CGU et, notamment, mais de manière non limitative, la pertinence des Contributions avec le sujet commenté et les thématiques de Timeleft ainsi que le respect de toute loi ou réglementation applicable. La publication de toute Contribution n’est pas de droit et s’effectue à l’entière discrétion de et sous réserve d’acceptation (sans justification aucune) du Modérateur et/ou du directeur de publication. La décision du modérateur en la matière ne pourra aucunement être contestée.

Le Modérateur se réserve la possibilité de ne pas publier (et, a posteriori, de supprimer) toute Contribution, à son entière discrétion et sans justification, notamment, de façon non limitative, si la Contribution ne respecte pas la présente Charte et/ou les CGU. Le Modérateur et/ou le directeur de la publication se réserve(nt) le droit de signaler lesdites Contributions ou contenus aux autorités publiques conformément aux dispositions de l’article 6-I-7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Le Contributeur reconnait et accepte que, de façon non limitative, toute Contribution entrant dans l’une des catégories listées ci-dessous ne sera pas publiée et/ou pourra être supprimée à tout moment, sans indemnité aucune et sans notification préalable du Contributeur, dès lors que le contenu de cette Contribution (quel qu’en soit la forme ou le support) serait jugé, en tout ou partie, par le Modérateur ou toute personne raisonnable, comme :

– ne se rapportant pas à l’objet ou aux sujets traités par Timeleft, hors-sujet ;

– ordurier, outrancier, outrageux, dénigrant, diffamatoire, de mauvais goût, pornographique, sexiste, violent ou incitant à la haine, raciste, révisionniste, antisémite, xénophobe, homophobe, faisant l’apologie de la guerre, du terrorisme ou des crimes contre l’humanité et/ou, plus généralement, comme contenant tout propos ou contenu portant atteinte à la réputation, à l’image, à la dignité, au respect et/ou à l’intégrité de l’être humain et/ou de toute personne physique ou morale ;

– de nature ou à caractère publicitaire ou promotionnelle et/ou ayant pour objet ou pour finalité l’enrichissement personnel, en ce compris toute forme de commerce (notamment, par l’intermédiaire de liens hypertextes) ;

– contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvant heurter la sensibilité des mineurs ;

– faisant ouvertement apparaître dans son contenu, toute information personnelle d’un tiers (par exemple, les adresses personnelles, numéros de téléphone et/ou adresses de courrier électronique non publiques) sans l’autorisation préalable des personnes concernées. Timeleft invite par ailleurs les Contributeurs à se montrer prudents dans la diffusion de leurs propres informations personnelles ;

– contraire aux droits de propriété intellectuelle de toute personne et, notamment, aux droits d’auteur ou aux droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée, quel que soit la forme ou le support de la Contribution;

– enfreignant, plus généralement, toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ou incitant à la commission de tout crime, délit ou infraction.
Nous vous invitons à nous signaler toute Contribution qui vous semblerait porter atteinte aux principes énoncés dans la présente Charte.
Droits et devoirs de l’UtilisateurNous rappelons aux Contributeurs que tout commentaire ou toute Contribution publié au sein des espaces de discussion est susceptible d’être référencé sur un moteur de recherche et, donc, d’être consulté par un public extérieur à celui du Blog.
Tout Contributeur respecte en tout temps l’ensemble des dispositions du droit français et du droit de l’Union Européenne applicables ainsi que les présentes CGU. Tout Contributeur respecte ainsi notamment, mais de façon non limitative, le droit et les dispositions concernant la propriété intellectuelle et industrielle ainsi que le droit d’auteur. Le Contributeur reste pleinement responsable de ses actes et de leurs conséquences juridiques.

– Courtoisie et respect de la finalité de Timeleft : tout Contributeur s’interdit d’utiliser Timeleft pour intimider ou harceler autrui ou encore en le détournant de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre. Nous demandons à l’ensemble des Contributeurs de veiller au respect de la courtoisie nécessaire au bon déroulement des échanges au sein de Timeleft.

– Langue : pour des raisons de modération, Timeleft accepte uniquement les Contributions en langue française et/ou en langue anglaise, toute Contribution ne remplissant pas cette condition sera automatiquement refusée.

– Propriété intellectuelle : tout Contributeur qui poste un commentaire sur Timeleft demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle y relatif dont il est titulaire. Les rêves postés sur le Timeleft au titre de l’octroi de la Licence sont publiés sous la responsabilité du Contributeur.

Le Contributeur reconnait et accepte qu’il doit détenir l’ensemble des droits et autorisations nécessaires sur l’ensemble des contenus et Contributions qu’il propose à Timeleft. Dans la mesure où un Contributeur souhaiterait communiquer sur une initiative de son employeur, de son entreprise ou de toute entité du même type, il devra avoir obtenu de plus l’autorisation préalable de toute personne pertinente dûment habilitée afin d’autoriser une telle divulgation d’informations, tant sur le principe que sur le contenu.

Droits et devoirs de l’utilisateur

Tout Utilisateur respecte en tout temps l’ensemble des dispositions du droit français et du droit de l’Union Européenne ainsi que les présentes CGU. Tout Utilisateur respecte ainsi notamment, mais de façon non limitative, le droit et les dispositions concernant la propriété intellectuelle et industrielle ainsi que le droit d’auteur. L’Utilisateur reste pleinement responsable de ses actes et de leurs conséquences juridiques.
Tout Utilisateur s’engage à ne pas vendre ou mettre à disposition de tout tiers, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie des contenus de Timeleft.

Tout Utilisateur qui lit un commentaire ou une publication de Timeleft doit respecter les droits de propriété intellectuelle de ses auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser son contenu ainsi que les Contributions sur d’autres espaces, sous toutes formes et supports, sans l’accord préalable de leurs auteurs et de Timeleft.

Tout Utilisateur peut néanmoins reproduire le contenu d’une Contribution à des fins de consultation privée ou reproduire et diffuser de courts extraits d’une Contribution, à des fins d’information ou de recherche uniquement, en citant le nom de Timeleft et celui de l’auteur du commentaire tel que ce dernier apparaît sur Timeleft, droit que les Contributeurs reconnaissent et acceptent expressément.